J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe

NOR : AGRP0765061A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 342-3 et L. 342-4 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2006 portant reconnaissance de l'interprofession de la canne et du sucre de la Guadeloupe dénommée IGUACANNE,

Arrêtent :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1953 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - Le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est administré par un conseil d'administration comprenant 3 représentants des planteurs de canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 3 représentants des industriels de la filière canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 1 représentant du personnel et 2 personnalités particulièrement qualifiées. »

Article 2


L'arrêté du 13 avril 1962 portant modification de l'arrêté du 2 juin 1953 est abrogé.

Article 3


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires économiques, sociales

et culturelles de l'outre-mer :

Le sous-directeur

des affaires économiques,

P. Brunhes